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vendredi 8 octobre 2004, par
Notre implication dans le Libre a fait son apparition dans nos statuts à la fin de l’été 2004. Un ajout qui s’imposait !
ASSOCIATION "CROQU’OREILLES" ; association loi 1901. sige social : 24, bd Pasteur 34000 Montpellier tel : 04 67 66 33 33 / ml : contact@divergence-fm.org / site : http://divergence-fm.org/
STATUTS
Association dclare sous le rgime de la loi du 1er juillet 1901 et du dcret du 16 aot 1901.
Article 1 : Il est fond entre les adhrents aux prsents statuts une association rgie par la loi du 1er juillet 1901 et le dcret du 16 aot 1901, ayant pour titre : "Croqu’oreilles"
Article 2 : Cette association a pour buts :
de crer et de raliser dans une dmarche culturelle des missions sonores destines la radiodiffusion ainsi que d’assurer les formations techniques correspondantes.
de promouvoir et de participer l’essort des logiciels libres de manire gnrale, et de solutions informatiques libres pour les radios associatives en particulier.
Article 3 : Sige Social :
Son sige social est fix au 24, bd Pasteur, 34000 Montpellier
Article 4 : L’association se compose de :
a) membres fondateurs
b) adhrents actifs
c) membres d’honneur
Article 5 : Admission :
Pour faire partie des adhrents actifs, il faut tre agr par le bureau qui statue, lors de chacune de ses runion, sur les demandes d’admission prsentes.
Article 6 : Les membres :
Une cotisation annuelle doit tre acquitte par les adhrents. Son montant est fix chaque anne par le conseil d’administration. Celui-ci pourra tre diffrent pour les personnes physiques et les personnes morales.
Sont adhrents actifs, ceux qui auront pris l’engagement de verser l’association la cotisation minimale annuelle.
Sont membres d’honneur ceux qui, de part leur implication bnvole dans l’association, sont exonrs de cotisation.
Article 7 : Radiation : La qualit de membre se perd par : a) dmission, b) dcs, c) radiation prononce par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intress ayant t invit, par lettre recommande, se prsenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 8 : Les ressources de l’association comprennent : 1) le montant des droits d’entre et des cotisations. 2) les subventions de l’Etat, des dpartements, des rgions et des communes. 3) les ventes de produits ou de services, 4) les recettes des manifestations exceptionnelles, 5) toute autre ressource que peut percevoir une association rgie par la loi du 1er juillet 1901 et le dcret du 16 aot 1901 et qui ne soit pas contraire aux rgles en vigueur.
Article 9 : Conseil d’administration.
L’association est dirige par un conseil de 6 membres dont 2 co-fondateurs lus par l’assemble gnrale. Les membres sont rligibles.
Le conseil d’administration est compos de :
un prsident,
un ou plusieurs vice-prsidents,
un secrtaire et s’il y a lieu, un secrtaire adjoint,
un trsorier et si besoin est, un trsorier- adjoint,
Le conseil tant renouvel chaque anne lors d’un vote en assemble gnrale :
Le Prsident ne peut tre rlu plus d’une fois.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procd leur remplacement dfinitif par la plus prochaine assemble gnrale. Les pouvoirs des membres ainsi lus prennent fin l’poque o devrait normalement expirer le mandat des membres remplacs.
Article 10 : Runion du conseil d’administration.
Le conseil d’administration se runit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du prsident ou sur la demande du quart de ses membres.
Les dcisions sont prises la majorit des voix ; en cas de partage, la voix du Prsident est prpondrante.
Tout membre du comit qui, sans excuse, n’aura pas assist trois runions conscutives, pourra tre considr comme dmissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.
Article 11 : Assemble gnrale ordinaire.
L’assemble gnrale ordinaire comprend tous les membres de l’association quelque titre qu’ils y soient affilis.
L’assemble gnrale ordinaire se runit chaque anne.
Quinze jours au moins avant la date fixe, les membres de l’association sont convoqus par les soins du secrtaire. L’ordre du jour est indiqu sur les convocations.
Le prsident, assist des membres du comit, prside l’assemble et expose la situation morale de l’association.
Le trsorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan l’approbation de l’assemble.
Il est procd, aprs puisement de l’ordre du jour, au remplacement main leve ou bulletins secrets sur la demande d’au moins un membre de l’association, des membres du conseil sortant.
Participeront aux votes les adhrents actifs ou fondateurs ayant acquit leur cotisation annuelle, quinze jours au moins avant l’assemble gnrale.
Ne devront tre traites, lors de l’assemble gnrale, que les questions soumises l’ordre du jour.
Article 12 : Assemble gnrale extraordinaire.
Si besoin est, ou sur demande de la moiti plus un des membres inscrits, le prsident peut convoquer une assemble gnrale extraordinaire, suivant les formalits prvues par l’article 10.
Article 13 : Rglement intrieur.
Un rglement intrieur peut tre tabli par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemble gnrale.
Ce rglement ventuel est destin fixer les divers points non prvus par les statuts, notamment ceux qui ont trait l’administration interne de l’association.
Article 14 : Dissolution.
En cas de dissolution prononce par les deux tiers au moins des membres prsents l’assemble gnrale, un ou plusieurs liquidateurs sont nomms par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu est dvolu conformment l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901.
