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Divergence Numérique, nouvelle saison, encore plus fort
jeu 1er oct 2009 - 19h
mercredi 30 septembre 2009, par , , ,
Nouvelles du front et tour d’horizon de l’actualité. Pascal Rullier et Gilles Gouget font un tour d’horizon des nouvelles du front. Cette année, le passage en hebdo s’est imposé de lui-même tant l’actualité du Libre faisait déborder de l’"heure mensuelle", et nous obligeait à réduire le format des sujets abordés. Pour soutenir nos efforts devant ce quadruplement du programme, contactez-nous.
Rendre votre ordinateur HADOPI comptatible
A l’approche du vote fatidique de la loi Création et Internet™, nombreux sont les lecteurs qui, inquiets d’être accusés à tort de se livrer à l’odieuse pratique du téléchargement illégal, nous écrivent pour exprimer leurs craintes. Brave Patrie® , s’associant au ministère de la Culture© pour promouvoir la liberté des Artistes™, propose aux bons internautes et en avant-première, un tutoriel simple les préparant à accueillir HADOPI® dans leurs foyers pour vivre enfin une existence paisible.
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Hadopi 2 : le recours au Conseil constitutionnel déposé vendredi 2 octobre 2009
Selon Libération, les députés socialistes devraient déposer dès demain leur recours au Conseil constitutionnel contre la loi Hadopi 2. Ils ont eu tout l’été pour le préparer. Justice, Riposte graduée
Alors qu’ils disposent de quinze jours, les députés socialistes ne vont pas traîner pour déposer leur recours contre la loi Hadopi 2 devant le Conseil constitutionnel. Selon nos confrères de Libération, c’est dès ce vendredi que les députés de l’opposition devraient saisir les sages, qui avaient déjà censuré les parties les plus symboliques et contestées de la loi Hadopi 1. Selon nos confrères, "les points d’anti-constitutionnalité visent principalement le recours à l’ordonnance pénale".
La procédure simplifiée choisie par le gouvernement pour gonfler au mieux le nombre de sanctions prononcées à l’encontre des abonnés à Internet est en effet très contestée, en particulier parce qu’elle s’applique en principe uniquement aux faits délictueux dont la preuve est la plus facilement rapportée. L’article 495 du code pénal précise par ailleurs que le "le ministère public ne peut recourir à la procédure simplifiée que lorsqu’il résulte de l’enquête de police judiciaire que les faits reprochés au prévenu sont établis". Or la simple transmission du dossier par l’Hadopi au juge ne constitue pas en soi une enquête de police judiciaire, quand bien même le gouvernement s’est évertué à affirmer que les agents de l’Hadopi disposaient de "prérogatives de police judiciaire". La simple collecte d’une adresse IP ne devrait pas suffir à démontrer la matérialité des faits reprochés à l’abonné tant leur fiabilité est sujette à caution. Or, pour accepter l’atteinte aux droits de la défense que sont les ordonnances pénales, le Conseil constitutionnel avait dans sa jurisprudence insisté sur le caractère quasiment irréfragable des preuves apportées, par exemple, en matière de contravention routière.
Par ailleurs, il est reproché au gouvernement de modifier le régime traditionnel des ordonnances pénales pour permettre au juge, fait inédit, d’octroyer des dommages et intérêts aux victimes, sans défense des accusés.
Le Conseil constitutionnel dispose d’un mois pour rendre sa décision, mais prend très rarement plus de trois semaines. Nous devrions donc connaître vraisemblablement autour du 20 octobre la décision des sages, et au plus tard le 25 octobre prochain.
Source Guillaume Champeau/Numérama
Neutralité du net ? Paquet Télécoms : l’amendement 138 seul en scène
La Quadrature du Net, collectif citoyen qui suit de près les discussions autour du Paquet Télécoms vient d’indiquer que ce 28 septembre, « le Parlement européen a décidé de ne pas rediscuter les dispositions attentatoires à la neutralité du Net (...). L’amendement 138, qui protège les droits fondamentaux des citoyens européens, sera donc l’unique objet de négociation durant la procédure de conciliation ».
Le Paquet Télécoms, texte qui dépoussière plusieurs directives, fait actuellement l’objet d’un dernier round de négociations pour trouver un compromis entre le Parlement et le Conseil de l’Union européenne. Toute l’attention va désormais se concentrer sur la position de Catherine Trautmann : « Ou bien la rapporteuse Catherine Trautmann défendra les droits des citoyens à un libre accès à Internet, ou alors le Parlement s’inclinera devant l’acharnement coupable du Conseil », résume la Quadrature.
Pour le moment, la question de la neutralité est refermée, semble-t-il. Durant une première réunion des parlementaires européens, les rapporteurs Malcom Harbour et Catherine Trautmann « ont décidé de ne pas rouvrir le débat sur certaines dispositions extrêmement dangereuses, qui laissent aux opérateurs télécom la possibilité de bloquer ou de restreindre l’accès Internet de leurs abonnés, mettant ainsi gravement en danger la neutralité du Net en Europe. Ce faisant, ils ont ignoré les millions de citoyens représentés par les 70 organisations non gouvernementales qui ont signé la lettre ouverte "nous devons protéger la neutralité du Net en Europe" (parmi lesquels ISOC Europe, Reporters Sans Frontières, the Free Software Foundation et de nombreuses associations de consommateurs dont l’UFC-Que choisir). »
Le prinicpe de neutralité du net est un principe à trois têtes :
- Une non discrimination (si je priorise mon service d’hébergement vidéo, je dois privilégier tous les autres services similaires),
- Une obligation de transparence (si je discrimine, je dois le dire).
- Et un pouvoir confié aux autorités.
Selon d’autres de nos sources, si la non discrimination a bien été éjectée des négociations, le second principe serait retenu. Les discussions porteraient en définitive sur le troisième chapitre sur le pouvoir qu’aurait des autorités comme l’Arcep en ce secteur.
L’amendement Bono, objet de toute les attentions
La décision a été prise surtout de se concentrer sur l’amendement 138, seul véritable point de désaccord. Le fameux amendement « Bono » dit qu’« aucune restriction ne peut être imposée aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs finaux sans décision préalable des autorités judiciaires ». Il s’agit d’un amendement taillé sur mesure pour éviter la propagation en Europe d’un système de riposte graduée orchestré par une autorité non judiciaire.
Pour la Quadrature, l’amendement est même plus qu’un vaccin antiriposte graduée et peut s’analyser comme un remède aux restrictions d’accès internet pour cause de discrimination : « cet amendement protège également les citoyens contre des restrictions de leur accès au net et serait ainsi un contrepoids efficace des dispositions antineutralité du Net du rapport Harbour ».
Voté au Parlement européen à une forte majorité par deux fois, cet amendement a été repoussé par le Conseil de l’UE une première fois. La deuxième fois, le Conseil a même tenté de le neutraliser en supprimant la mention jugement « préalable », tuant dans l’œuf l’intérêt du 138... Ce sont ces divergences profondes qui ont justifié ces nouvelles négociations.
L’amendement 138, gage de la neutralité
Pour Jérémie Zimmermann, cofondateur et porte-parole de la Quadrature du Net, la balle est maintenant dans le camp de Catherine Trautmann : « Dans nos sociétés, un libre accès à Internet est tellement important pour exercer sa liberté de communiquer que le bloquer ou le limiter ne devrait en aucun cas être décidé par une entreprise, ou même une autorité administrative. Seul un procès équitable, dont l’autorité judiciaire est le garant, peut assurer le respect des droits fondamentaux. Il revient désormais à Catherine Trautmann de s’assurer que l’amendement 138 protègera les citoyens européens contre d’arbitraires blocages ou limitations de l’accès au net. »
A lire aussi : http://www.pcinpact.com/actu/news/5...
Signez la lettre ouverte de la Quadrature du Net http://www.laquadrature.net/fr/nous...
Jugement de la cour d’appel de Paris sur la licence GNU GPL
La FSF France vient de publier un communiqué de presse titré "Une cour d’Appel condamne pour non respect de la GNU GPL", je [Laurent Guerby] cite :
« Le 16 septembre 2009, la cour d’Appel de Paris, dans un arrêt qui fera jurisprudence, a reconnu coupable la société Edu4 pour ne pas avoir fourni à son client l’AFPA les sources du Logiciel Libre VNC et pour avoir supprimé le texte de la licence GNU GPL. L’auteur de VNC n’était pas impliqué : l’AFPA a fait valoir ses droits en tant qu’utilisateur de Logiciel Libre. [...] »
Le texte de l’Arret du 16 septembre 2009, Cour d’Appel de Paris, Pole 5 Section 10, RG n 04/24298 (PDF) précise :
« [....] Considérant, de plus, que la société EDU 4 n’a pas remis à l’AFPA les codes sources du logiciel VNC modifié par ses soins, ce qu’elle s’était pourtant engagée à faire dans sa lettre du 15 janvier 2002 ; que dès lors, c’est en vain que la société EDU4 allègue que l’AFPA disposait d’une livraison conforme à la date du 5 avril 2002 ; »
« Considérant qu’il résulte de l’ensemble de ces éléments que la société EDU 4 a manqué à ses obligations contractuelles en livrant en décembre 2001, date à laquelle devait s’apprécier sa conformité, un produit, d’une part qui présentait pour les utilisateurs des EOF des risques d’atteinte à la vie privée, d’autre part qui ne satisfaisait pas aux termes de la licence GNU GPL puisque la société EDU 4 avait fait disparaître les copyrights d’origine de VNC sur les propriétés de deux fichiers en les remplaçant par les siens et avait supprimé le texte de la licence ; [...] »
La société EDU 4 n’est pas condamnée pour contrefaçon mais à cause de ses errements vis a vis de la licence GNU General Public Licence elle perd un marché public avec des montants en millions d’euros.
La FSF France conclue :
« Le chemin reste encore long à parcourir pour que le Logiciel Libre soit respecté dans ses droits et obligations. Il est par exemple impossible, actuellement, d’obtenir les sources de la plupart des équipements électroniques contenant des Logiciels Libres vendus en grande surface. Pour se connecter à internet, des millions de foyers ont également reçu des boîtiers tournant avec des Logiciels Libres mais sans en être avertis. Mais on peut maintenant espérer que cette décision de justice provoque une réelle prise de conscience : d’abord auprès des personnes qui ne remplissent pas leurs obligations de partage et qui y travailleront sans plus attendre ; auprès des utilisateurs, ensuite, qui demanderont, par une mise en demeure si nécessaire, le respect de leurs droits ; et, enfin, auprès des employés qui réclameront à leurs décisionnaires que priorité soit donnée à la mise en conformité. »
Jugement de la cour d’appel de Paris sur la licence GNU GPL
Sortie de MapOSMatic
Sortie de MapOSMatic, un ensemble d’outils sous licence AGPLv3 pour générer des plans de ville à partir de données OpenStreetMap. Un plan de ville généré par MapOSMatic est constitué de :
- La carte en tant que telle, générée à partir des données OpenStreetMap, à laquelle on superpose une grille pour référencer les rues ainsi qu’une bordure grisée de la ville si ses limites administratives sont connues ;
- Un index des rues de la ville, avec une référence à leur localisation sur la grille de la carte.
Sur le site, vous pouvez demander le rendu d’un plan pour toutes les villes françaises pour lesquelles les limites administratives sont renseignées dans OpenStreetMap (environ un tiers des communes à ce jour), ou vous pouvez demander le rendu d’une zone géographique arbitraire.
Les plans générés par MapOSMatic sont disponibles aux formats PNG, PDF et SVG et sont plutôt destinés à l’impression qu’à la navigation Web. Les communes, en particulier celles de petite taille, peuvent potentiellement être intéressées par MapOSMatic pour générer un plan de leur ville à faible coût.
Actuellement ils ne pouvent générer que les plans de villes en France métropolitaine mais ils l’étendront à d’autres régions du monde. De nombreuses améliorations peuvent être envisagées à partir de l’existant, ils vous invitent à participer au projet.
Un atelier sur OpenStreetMap et MapOSMatic se déroulera le 6 novembre 2009 aux points libres, espace kawenga à partir de 14h.
Première conférence pour le MarsJUG
Ça y est c’est officiel, Marseille a enfin son Java User Group : le MarsJUG. L’inauguration se fera le 15 Octobre 2009 dans le cadre de l’Agile Tour 2009 avec pour parrain Emmanuel Bernard qui sera le premier conférencier du JUG. L’intervention du JUG se fera en deux parties :
_* Une présentation du JUG de 15 minutes par les fondateurs sera effectuée à 18h30 ; _* L’intervention d’Emmanuel Bernard à 19h00 sur le sujet d’Hibernate Search dont il est le fondateur.
La conférence est gratuite et ouverte à tous.
http://linuxfr.org/2009/09/29/25971.html
Points Libres Octobre
Dans le cadre des "Points Communs" l’association Montpel’Libre vous propose d’assister aux "Points Libres" de Kawenga. Le grand rendez-vous de tous les passionnés du logiciel libre. Proposé par Montpel’libre, cet atelier aura comme thème principal "Témoignage sur l’utilisation des logiciels libres en tant que professionnel". Lors de ce Territoire Numérique vous pourrez participer à des ateliers thématiques et pratiques, à des démonstrations, initiations, conférences, installations, pratiques des logiciels, utilisations multimédia.
Le Vendredi 2 Octobre 2009, de 14h00 à 19h00. À Montpellier, Languedoc-Roussillon Kawenga – 21, bd Louis Blanc - 34000 Montpellier Tramway Corum
14h00-16h00 Accueil sur les Territoires Numérique, utilisation libre des ressources.
16h00-18h00 Animation de l’atelier "Points Libres" par les membres de Montpel’libre.
18h00-19h00 Cedric Reynaud Eoxia, nous présentera l’utilisation des logiciels libres au quotidien dans son entreprise. Témoignage sur l’utilisation des logiciels libres en tant que professionnel. En web : cms/blog wordpress, ecommerce magento, en PAO : gimp, inkscape, scribus. Retour sur le salon ecommerce à Paris, remontées d’infos sur les logiciels libres dans ce domaine.
http://montpel-libre.fr/Points-Libr...
La Linuxerie Nîmoise met en place ses jeudis du libre : dorénavant une rencontre par mois aura lieu sur Nîmes. Afin d’être partenaire avec Montpellier et d’offrir des soirées complémentaires, les "Second Jeudi Nîmois" ont été créé.
Cela permettra notamment d’appuyer sur le développement d’une FRUL (Fédération Régionale des Utilisateurs du Logiciel Libre et Linux).
Ainsi les adeptes de GNU/Linux Nîmois pourront se retrouver aux Trois Brasseurs (Boulevard Salvador Allende, face à la piscine Némausa) à partir de 20h le 8 Octobre 2009.
Débutant, amateur, simple curieux, fervent défenseur du libre, utilisateur inconditionnel de la ligne de commande, geek convaincu.... tout le monde aura sa place à notre table. C’est surtout l’occasion d’échanger, de rencontrer les utilisateurs du libre de Nîmes, Montpellier et les environs, de manière informelle. Possibilité de manger sur place. Nous vous attendons nombreux.
http://linuxerie.midiblogs.com/
Partie musicale préparée par Pascal :
| Groupe/Artiste | Titre | Licence | URL |
| Dure mere | El topo | Creative_Commons___by_nc_sa_2.0 | http://www.dogmazic.net/Duremere |
| Azthma | Animus vs Anima Demo 2009 | Creative_Commons___by_nc_nd_2.0 | http://www.dogmazic.net/Azthma |
| compagnie a galoches | Opa cupa | Licence Art Libre | http://www.dogmazic.net/Azthma |
| Vieux papes | Ding dong | Creative_Commons___by_2.0 | http://www.dogmazic.net/Vieux_papes |
| Azthma | Swing Thing | Creative_Commons___by_nc_nd_2.0 |
