- Accueil du site
- Z’Archives
- Les Archives - Société
- Le Pingouin Déchiré
- Brevets Logiciels et Commission Européenne...
vendredi 18 mars 2005
Vous en avez peut-être déjà entendu parler, ou peut-être pas, mais quelque chose de très surprenant se passe actuellement en Europe : "Le pouvoir du parlement européen est en train de se dissoudre dans la Commission Européenne".
tonnant, non ? [1]
La Commission Europenne en profite d’ailleurs un an avant le vote du trait (en 2004 donc), pour modifier ses statuts [2], histoire de faire passer quelques dcrets avant la date fatidique au cas o (on ne sait jamais) les lecteurs s’veilleraient, ou pire, liraient le trait ; ou du moins s’en feraient expliquer certains points !
Pense-t-on l’Europe d’en bas ?
Il faut tre honnte, pour un non juriste, ou tout simplement pour le commun des mortels, lire le trait est une vritable gageure !
Les mdias (journaux, radios et tlvisions) gnralistes s’auto-censurent en explications et prfrent tout comme nos chers lus replacer le dbat au niveau politique, plutt que citoyen.
Car n’oublions pas, ce trait est avant tout conomique, beaucoup plus que politique. Il n’est d’ailleurs que a !
Et les brevets logiciels dans tout a ?
premire vue, cela n’a rien de rellement intressant... vous tes sur le site d’une radio libre, pour vous dtendre, mais vous tes aussi sur Divergence FM, et vous savez qu’ici aussi la rflexion est de mise !
Les brevets logiciels apposent donc un droit sur la pense cratrice pendant une dure dtermine (dure qui peut tre prolonge contre monnaie sonnante et trbuchante).
Plus qu’une manire de procder, ce sont les ides que l’on brevte. Cela est absurde et reviendrait interdire ou faire payer tout auteur qui utiliserait l’alphabet sous prtexte qu’il a dj t utilis par quelqu’un d’autre, ou crire une histoire sur la recherche d’un trsor ou d’extra-terrestre, parce que ceci (et mme si cela a t trait de manire tout fait oppose) a dj t fait !
Clairement, c’est quelques 300 000 emplois directs dans toute l’Europe qui risquent de disparatre, je ne prend mme pas en compte les emplois indirects (ceux qui dpendent des premiers pour exister).
En quoi la commission est-elle responsable de cet tat de fait ?
Pour tre tout fait complet, il vous faut savoir qu’aujourd’hui 90% des brevets logiciels sont dtenus par deux pays : Les Etats-Unis d’Amrique et le Japon.
Groupes de pression et lobbies oeuvrent donc auprs de nos lus et auprs des membres de la commission pour faire valider ce dcret (qui va, il faut bien le rappeler, l’encontre de nos intrts !).
Le parlement Europen s’tait dj prononc contre les brevets logiciels (prenant conscience de l’absurdit d’une telle mesure et de ses consquences...), mais la commission, sans doute plus sensible aux sirnes des lobbies et aux conseillers spcialiss (souvent infods aux mmes socits qui essayent de faire passer ce decret - cf BSA [3]), a vot.
La commission a donc vot, et contre toute attente, la semaine dernire la brevetabilit sur les logiciels, et mme si ce dcret doit retourner devant le parlement pour une deuxime lecture et une possible adoption (qui cette fois-ci ne pourra tre obtenue qu’ la majorit absolue du parlement dans son intgralit), les choses semblent difficiles, et le public encore trop peu inform...
Le nouveau "Trait tablissant une constitution pour l’Europe" augmente encore les pouvoirs de la commission, et affaiblit ceux du parlement, lui laissant seulement la possibilit de faire traner un peu plus longtemps les choses... absurde !
Que penser de ce projet constitutionnel ?
je vous laisse juge !
P.S. : pour information, plus de 30 000 brevets europens ont dj t dlivrs des inventions de ce type en Europe depuis une dizaine d’annes par l’office europen des brevets, et ce dans la plus grande illgalit (cet office compte dans ces membres des lus, des parlementaires et d’autres personnages bien connus...).
P.-S.
